Mentions légales
Site : convergence-school.fr — dernière mise à jour : juillet 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Convergence School — entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Siège : 120 rue Angélique-Defrance, 94300 Vincennes, France
- SIRET : 829 705 888 00057 — code APE 8559B (enseignement)
- Organisme déclaré Services à la Personne — n° SAP 829705888. Le crédit d'impôt de 50 % (art. 199 sexdecies du CGI) s'applique aux cours individuels dispensés à domicile.
- Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
- Courriel : contact@convergence-school.fr
Directeur de la publication
L'entrepreneur individuel exploitant le site.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, éléments graphiques, mise en page) est la propriété exclusive de Convergence School, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les informations que vous transmettez via le formulaire de prise de rendez-vous ou par courriel (nom, coordonnées, informations relatives à l'élève) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi pédagogique. Le responsable de traitement est l'éditeur du site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : contact@convergence-school.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
La prise de rendez-vous en ligne est assurée via le service Cal.eu, qui traite les données saisies pour la seule finalité de la réservation.
Cookies et mesure d'audience
Ce site utilise un traceur publicitaire, le pixel Meta (Facebook), destiné à mesurer l'efficacité de nos campagnes et à améliorer nos communications. Ce traceur n'est déposé qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer vos préférences depuis votre navigateur.
Un bandeau de consentement conditionne le dépôt du pixel : aucun traceur n'est déposé sans votre accord. Vous pouvez modifier votre choix en effaçant les données de navigation de votre navigateur.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Convergence School est rattaché sont communiquées sur simple demande à contact@convergence-school.fr et seront publiées sur cette page.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.